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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2022
Edition:1
Page:93102
Avis du Conseil d'Etat 72008
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/12/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=51141