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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 janvier 1966 fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 9 avril 1965 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1966
Page:619
Avis du Conseil d'Etat 9348
Entrée en vigueur / Effet TT