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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 10 aout (lire: août) 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, en vue d'instaurer un conseil consultatif d'éthique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2024
Page:130236
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/12/2024 au ...