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Intitulé

Loi du 13 décembre 2009 portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2010
Page:13969
Avis du Conseil d'Etat 46662
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/03/2010 au ...