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Intitulé

Decreet van 16 juli 2010 houdende diverse bepalingen inzake het beleidsdomein Werk en Sociale Economie


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2010
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2010
Page:56541
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010
Art. 3: 01/01/2006
Art. 2, 4, 7, 8, 9, 10 en 11: 01/04/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...