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Intitulé

Circulaire ministérielle du 30 otobre 2024 sur l'application de l'article 12, § 1, 4e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat concernant la relance des primes «Renolution»


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2024
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2024
Edition:2
Page:126842
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée