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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2010
Edition:2
Page:4697
Avis du Conseil d'Etat 47207
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

TT

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2010