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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 27. Juni 2024 zur Festlegung der Liste der Studiengänge, Lehrprogramme und Studienrichtungen des Regelsekundarschulwesens, die auf eine Tätigkeit in einem Mangelberuf vorbereiten, für Erstanträge auf zinslose Darlehen im Schuljahr 2024-2025

Arrêté ministériel du 27 juin 2024 fixant la liste des cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie aux fins des premières demandes de prêts sans intérêts pour l'année scolaire 2024-2025

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Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/2024
Edition:	2
Page:	126673

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...

Remarques Fondement juridique: outre l'article 3, §1er, alinéa 2, du décret du 26 juin 2023 'portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie', le préambule mentionne également l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 mai 2024 portant exécution de ce même décret. Aucune trace de publication de cet arrêté n'a été trouvée.