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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1954 modifiant les arrêtés ministériels du 5 juillet 1950, créant les cartes de résistant civil, de résistant par la presse clandestine et de réfractaire


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1954
Page:3627
Avis du Conseil d'Etat U - D