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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2024
Edition:1
Page:119178
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 76944
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/10/2024 au ...