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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1952 organisant le service central des dépenses fixes et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1952
Page:2466
Avis du Conseil d'Etat 2644
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er: cet article entre en vigueur "pour chaque ministère à la date qui sera fixée conjointement par le Ministre des Finances et le ministre intéressé"

Période de vigueur du 10/04/1952 au ...