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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant réglementation des boîtes aux lettres particulières


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2024
Page:118236
Avis du Conseil d'Etat 77022
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/10/2024 au ...