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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2021
Page:57004
Avis du Conseil d'Etat 68961
Entrée en vigueur / Effet 14/01/2021 (art. 5)

Période de vigueur du 14/01/2021 au ...