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Intitulé

Décret du 29 avril 2024 relatif à l'organisation des centres qualifiants pour le métier d'aide familiale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

75661

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 35

Période de vigueur

du 16/09/2024 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.