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Intitulé

Loi du 14 mars 1975 portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée et de deux arrêtés royaux concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise, accordée dans le trafic international des voyageurs, pris au cours de l'année 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1975
Page:5757
Avis du Conseil d'Etat 11849
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date d'entrée en vigueur des actes confirmés

Période de vigueur du 01/01/1972 au ...