Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2024
Page:	89299

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76368

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 28)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...