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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2006 modifiant les articles 54 et 55 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 54ter dans cet arrêté


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2006
Page:36340
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 38661
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...