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Intitulé

Loi du 7 août 1974 accordant des ressources complémentaires à la Croix-Rouge de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1974
Page:11812
Avis du Conseil d'Etat 11903
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication