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Intitulé

Décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2024
Edition:1
Page:86963
Avis du Conseil d'Etat 72722
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2024 (art. 25: "à la date fixée par le Gouvernement et au plus tard le 1er juillet 2024")

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...
Remarques 1) L'art. 1er du présent décret comporte les dispositions décrétales du Livre 3 du Code de l'Environnement constituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. Ce code est analysé dans une fiche distincte: voyez "Code 14/0232024" sous la rubrique "Annexe(s)".

2) Avis CE: voyez également l'avis CE n° 64927 auquel la section de législation du Conseil d'Etat fait expressément référence dans l'avis CE n° 72772.
Annexe(s)
Nature Date    
Code 14/03/2024