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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2008
Edition:2
Page:7827
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2007

Période de vigueur du 01/12/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32634