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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2024 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2024
Edition:1
Page:85695
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76434 / Geen advies binnen de gevraagde termijn Rolnummer: 76434
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...