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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2024 relatif aux fonds budgétaires, au cadre budgétaire, au budget des recettes et des dépenses et aux modifications budgétaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2024
Edition:	1
Page:	84399

Avis du Conseil d'Etat

76108

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025, "étant entendu que les travaux autour du budget pour l'année budgétaire 2025 se feront conformément aux dispositions y relatives du présent arrêté" (art. 68)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...