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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2007 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2007
Edition:1
Page:45775
Avis du Conseil d'Etat 43209
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 : 01/01/2007
Art. 2 à 9 : 01/07/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...