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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 janvier 1991 modifiant les articles 71 et 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1991
Page:271
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991