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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2017
Page:58706
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 31/10/2015

Période de vigueur du 31/10/2015 au ...