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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2024 fixant les modalités pour le tableau de l'Ordre des géomètres-experts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2024
Page:	81069

Avis du Conseil d'Etat

75906

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 13)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...