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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 22 décembre 1983 portant reconnaissance et subventionnement de sportifs d'élite

Erlass mit Verordnungscharakter vom 22. Dezember 1983 zwecks Anerkennung und Bezuschussung von Elitesportlern


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1984
Page:1764
Avis du Conseil d'Etat --