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Intitulé

Loi du 15 juin 2020 relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2020
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2, 3 et 4: 01/01/2011 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...