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Intitulé

Loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2024
Page:70643
Avis du Conseil d'Etat 75261
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2024 (art. 27: "le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.")

Période de vigueur du 01/12/2024 au ...