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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2024 modifiant l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique et l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2024
Page:70078
  • 30/08/2024 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (texte français), art. 6 et art. 7 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 75464
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2, 6 et 7: à fixer par le Gouvernement et au plus tard le 01/01/2026 (art. 8)

Période de vigueur du 14/06/2024 au ...