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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2024 portant modification de l'arrêté royal du 4 septembre 2013 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de l'Autorité nationale de Sécurité, service de l'Etat à gestion séparée


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2024
Page:70059
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 74982 + 75318
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...
Remarques Avis CE: l'avis 74.982 n'est pas mentionné dans le préambule