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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 1996 retirant l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la RTBF et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française, confiée à la S.A. TVB par arrêté du 10 septembre 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1996
Page:24441
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/09/1996