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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 54, 1er alinéa, 1° et 2°, de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/2024
Page:	65070

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74273 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74273

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/06/2024 au ...