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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 54, 1er alinéa, 1° et 2°, de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2024
Page:65070
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74273 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74273
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2024 au ...