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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 1987 relatif aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1987
Page:14265
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication