help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers en ce qui concerne les élections électroniques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2024
Page:49670
  • 14/05/2024 (Avis rectificatif)
    Numérotation des articles de l'acte
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75727 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75727
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/05/2024 au ...