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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1989 portant le renouvellement de l'agrément de la maison d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1989
Page:2343
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/07/1988 - 30/06/1990