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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 1984 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Liège

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1984
Page:	15763

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

26/06/1984