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Intitulé

Arrêté d'exécution conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française du 4 avril 2024 portant exécution du décret et ordonnance conjoints du 22 décembre 2023 et du 25 janvier 2024 relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/2024
Edition:	2
Page:	48321

Avis du Conseil d'Etat

75476

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2024 (art. 17: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 16

Période de vigueur

du 01/06/2024 au ...

Remarques 1) Intitulé et nature d'acte: le présent acte a été pris par le Collège réuni de la Commission communautaire commune.

2) Autre acte conjoint: AconjCCF 04/04/2024 (MB 30/04/2024, p. 48693) (http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=154950&tab=&lang=fr)