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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2010
Page:77249
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Jour de publication

Fin de vigueur: Abrogé à dater d'une nouvelle assignation des radiofréquences visées à l'annexe de l'AGCF 07/02/2018 par le Collège d'autorisation et de contrôle après la procédure d'appel d'offre visée à l'article 105 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.


Période de vigueur du 14/12/2010 au ...