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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2005 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 20 décembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2005 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 20 décembre 2004 relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur, aux modèles de rapports motivés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2006
Edition:2
Page:8523
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: au début de l'exercice 2004-2005 (art. 2)

Fin de vigueur: au terme de l'exercice 2005-2006 (art. 2)

TT

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30451

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Déc 20/12/2004