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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1999 autorisant la Société fédérale d'Investissement à contracter des emprunts


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1999
Page:27167
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication