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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2024
Page:31700
  • 25/03/2024 (Avis rectificatif)
    Articles 5, 8 et 23
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75131 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75131
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 23)

Art. 9, 4° et 22: 31/08/2024

Période de vigueur du 31/08/2024 au ...