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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1988 réglant la composition et le fonctionnement des commissions interministérielles dans les provinces


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1988
Page:3112
Avis du Conseil d'Etat 18374
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication