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Intitulé

Décret de la Communauté française du 15 février 2024 relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2024
Page:31124
Avis du Conseil d'Etat 74274
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/03/2024 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52426

2) Evaluation du présent décret: voyez l'art. 25.