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Intitulé

Décret du 25 janvier 2024 modifiant l'article 694/2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2024
Page:29955
Avis du Conseil d'Etat 74709
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française