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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2015
Page:46894
Avis du Conseil d'Etat 57433
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 02/07/2015 au ...