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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 août 1991 déterminant le texte de la déclaration visée à l'article 116, alinéa 14 du Code éléctoral (26 avril 1929)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1991
Page:19121
  • 22/10/1991 (Avis rectificatif)
    La deuxième publication au MB du 26/09/1991 doit être considérée comme nulle.
  • 26/09/1991 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat 20682
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication