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Intitulé

Loi du 18 décembre 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des utilisateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2003
Edition:2
Page:5059
Avis du Conseil d'Etat 33141
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/02/2003 au ...