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Intitulé

Décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2024
Page:25650
Avis du Conseil d'Etat 71960
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement (art. 77)

Dispositions transitoires: art. 64 à 75

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...
Remarques L'art. 1er du présent décret comporte les dispositions d'un nouveau "Code wallon du Patrimoine". Ce Code est analysé dans une fiche distincte: voyez "Code 28/09/2023" sous la rubrique "Annexe(s)".
Annexe(s)
Nature Date    
Code 28/09/2023