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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. Februar 1997 zwecks Festlegung des Koeffizienten zur Auszahlung der Funktionszuschüsse 1997 für die Öffentlichen Bibliotheken

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 5 février 1997 portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1997

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1997